Terms of sale
ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAWSNOOT
Article 1 – Identification du vendeur
Pawsnoot, auto-entrepreneur 1B rue des Platanes, 67120 Duttlenheim, France SIRET : 984 565 903 00023 Contact : [adresse e-mail de contact]
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de compléments alimentaires pour animaux proposés sur le site Pawsnoot. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires pour animaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur les fiches produits. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pawsnoot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation vous sera adressé après validation de votre paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay. Les transactions sont sécurisées.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay. Le délai de livraison estimé est de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Pawsnoot ne pourra être tenu responsable.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
Pawsnoot est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Les compléments alimentaires pour animaux proposés ne se substituent pas à un avis vétérinaire. Pawsnoot ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux recommandations indiquées sur les produits.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.